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Arrêté du 2 septembre 2008

portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 33-5.13 et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2008 · Dernière version le 12 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre professionnel d'assistant ressources humaines

Résumé. Le titre d'assistant en ressources humaines est prolongé jusqu'en 2020 et est enregistré au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles.

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 5 novembre 2008 · Dernière version le 4 novembre 2013

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Rôles de l'assistant en ressources humaines

Résumé. L'article décrit les deux principales tâches d'un assistant en ressources humaines : gérer l'administration du personnel et organiser le recrutement, l'intégration et la formation des employés.

Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer l'administration du personnel.

2. Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 novembre 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
assistant (e) ressources humaines
(arrêté du 2 septembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL
assistant (e) ressources humaines
(présent arrêté)

Assurer l'administration du personnel

Assurer l'administration du personnel

Participer à la gestion et au développement des ressources humaines

Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Inscription du titre professionnel d'assistant(e) RH

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Publication d'un arrêté sur les assistants RH

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2008 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Arrêté du 2 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Annexe