La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 33-5.13 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,
Arrête :
Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
4 versions
1 cité
Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est composé des deux unités constitutives suivantes :
Assurer l'administration du personnel.
Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
2 versions
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
assistant (e) ressources humaines
(arrêté du 2 septembre 2008)| TITRE PROFESSIONNEL
assistant (e) ressources humaines
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer l'administration du personnel | Assurer l'administration du personnel |
| Participer à la gestion et au développement des ressources humaines |Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés|
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis