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Suppression du système d'indice ATMO
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV