Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 10
Créé le 26 novembre 2004
Les arrêtés des 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air et 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) sont abrogés.