Arrêté du 22 juillet 2004

Article 4

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Article 4

a) L'indice de qualité de l'air simplifié est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée ;
b) L'indice de qualité de l'air simplifié est égal au plus grand des sous-indices des substances polluantes effectivement mesurées dans la zone géographique considérée ;
c) Les sous-indices correspondants sont calculés comme indiqué aux points a à d de l'article 3 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

a) L'indice de qualité de l'air simplifié est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée ;
b) L'indice de qualité de l'air simplifié est égal au plus grand des sous-indices des substances polluantes effectivement mesurées dans la zone géographique considérée ;
c) Les sous-indices correspondants sont calculés comme indiqué aux points a à d de l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance