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Arrêté du 10 juillet 2020

relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure et communication de la qualité de l'air

Résumé. Cet arrêté explique comment mesurer et communiquer la qualité de l'air avec un indice appelé ATMO, basé sur cinq polluants principaux.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air) à R. 221-15 (Rôle des organismes dans la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2016 (Gestion des épisodes de pollution de l'air) modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indice de qualité de l'air ambiant

Résumé. Un indice de qualité de l'air est un outil simple qui montre le niveau de pollution dans une zone géographique pour une journée.

Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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"ATMO" : l'indice qui mesure la qualité de l'air

Résumé. L'indice de qualité de l'air, appelé "ATMO", est calculé par une association spécialisée en surveillant cinq polluants principaux.

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 (Calcul de l'indice de qualité de l'air) du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mesure de la qualité de l'air avec l'indice ATMO

Résumé. L'indice ATMO mesure la qualité de l'air en surveillant cinq polluants et prend la valeur du plus mauvais résultat.

Un indice est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO2 », le dioxyde d'azote « NO2 », l'ozone « O3 », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».
La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié susvisé.
L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Détermination de la zone pour l'indice ATMO

Résumé. L'AASQA détermine la zone pour calculer l'indice ATMO, en s'assurant que les mesures de pollution représentent bien la qualité de l'air.

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication et évaluation de la qualité de l'air par les AASQA

Résumé. Les AASQA publient des infos sur la qualité de l'air et évaluent leurs résultats chaque année.

L'AASQA publie sur son site internet :

  • les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
  • la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
  • une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication quotidienne de l'indice ATMO

Résumé. L'AASQA publie chaque jour l'indice ATMO qui montre la qualité de l'air, en précisant les polluants les plus problématiques.

L'AASQA publie quotidiennement l'indice « ATMO » pour l'ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Utilisation de qualificatifs pour décrire la pollution atmosphérique

Résumé. L'AASQA utilise des mots et des couleurs pour montrer la qualité de l'air près des routes, en se basant sur les règles définies ailleurs.

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 (Code couleur pour évaluer la qualité de l'air) et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Code couleur pour évaluer la qualité de l'air

Résumé. Un code couleur et des qualificatifs sont utilisés pour indiquer la qualité de l'air en fonction des niveaux de pollution.

Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux sous-indices mentionnés à l'article 3 (Calcul de l'indice de qualité de l'air) conformément au tableau ci-après :

QUALIFICATIF COULEUR
Bon Bleu
Moyen Vert
Dégradé Jaune
Mauvais Rouge
Très mauvais Pourpre
Extrêmement mauvais Magenta

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des règles sur la qualité de l'air

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

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Suppression du système d'indice ATMO

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 supprime l'ancien système de calcul et de communication de la qualité de l'air, qui utilisait des indices et des codes couleur pour évaluer les niveaux de pollution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2004Art. 1 : Indices de qualité de l'air : communication et calculArrêté du 22 juillet 2004Art. 2 : Indice de qualité de l'air dans les agglomérationsArrêté du 22 juillet 2004Art. 3 : L'indice ATMO pour mesurer la qualité de l'air
- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution de l'arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté explique comment évaluer la qualité de l'air en mesurant des polluants et en leur attribuant une note.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe