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Arrêté du 10 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de vols à Toussus-le-Noble

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 limite les vols à moteur thermique et les tours de piste à Toussus-le-Noble pendant certaines heures le dimanche et jours fériés en été, tout en supprimant les restrictions nocturnes et du week-end pour les avions légers.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-9 (Sanctions pour les nuisances aéroportuaires) et L. 6361-12 (Sanctions pour non-respect des règles environnementales dans les aéroports) à L. 6361-14 (Procédure de constatation et de sanction des nuisances aéroportuaires) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement en date du 2 juillet 2020,

Arrête :

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Nouvelles restrictions de vol à Toussus-le-Noble

Résumé. Les règles de l'aérodrome de Toussus-le-Noble interdisent les vols à moteur thermique entre midi et trois heures les dimanches et jours fériés en été, et limitent les tours de piste aux avions basés sur place avec silencieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restrictions supplémentaires pour le trafic aérien à Toussus-le-Noble

Résumé. Les règles de l'aérodrome de Toussus-le-Noble interdisent les vols à moteur thermique entre midi et quinze heures le dimanche et les jours fériés en été, et limitent les tours de piste aux avions basés sur place avec silencieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des restrictions d'utilisation nocturne et hebdomadaire de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 supprime les règles qui limitaient l'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble par les avions légers la nuit et les weekends.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1973Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 23 novembre 1973
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4