Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1973 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Arrêté du 10 juillet 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-9 et L. 6361-12 à L. 6361-14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 et D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement en date du 2 juillet 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1973 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1973 > > Art. ANNEXE 2 > >
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1 abrogé
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil