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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions d'utilisation nocturne et hebdomadaire de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 supprime les règles qui limitaient l'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble par les avions légers la nuit et les weekends.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1973Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 23 novembre 1973Art. ANNEXE 2