Arrêté du 10 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1973

Art. ANNEXE 2

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Suppression des restrictions d'utilisation nocturne et hebdomadaire de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 supprime les règles qui limitaient l'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble par les avions légers la nuit et les weekends.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1973Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 23 novembre 1973
Art. ANNEXE 2

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