Arrêté du 10 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sur les aides au logement social

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les aides aux projets de regroupement d'organismes de logement social.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance