Arrêté du 8 février 2016

Article 9

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Article 9

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. Ce plan tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire en biosécurité pour les éleveurs

Résumé. Les éleveurs et leur personnel doivent suivre une formation sur la biosécurité et l'hygiène pour gérer les risques liés aux volailles.

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. Ce plan tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 10 juillet 2017art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les élevages

En résumé. Le plan de biosécurité doit désormais inclure la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. La nouvelle version supprime les restrictions sur les interventions dans les unités de production et simplifie les mesures de biosécurité, en se concentrant sur la formation du personnel permanent et la sensibilisation du personnel temporaire.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance