Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des organismes pouvant délivrer l'attestation d'accréditation
Résumé. Le certificat d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale et autres organismes est désormais délivré par le COFRAC ou un autre organisme mentionné dans le code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :