ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2013

Art. 6

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Extension des organismes pouvant délivrer l'attestation d'accréditation

Résumé. Le certificat d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale et autres organismes est désormais délivré par le COFRAC ou un autre organisme mentionné dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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