JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 12

Article 12

Dans les domaines intéressant la défense, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'appuie sur les compétences du service de protection radiologique des armées pour l'organisation des contrôles de connaissance et la délivrance du certificat mentionnés à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Dans les domaines intéressant la défense, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'appuie sur les compétences du service de protection radiologique des armées pour l'organisation des contrôles de connaissance et la délivrance du certificat mentionnés à l'article 2.