ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Données personnelles enregistrées dans le système ADOPT3

Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles peuvent être enregistrées dans le système ADOPT3 pour gérer les adoptions internationales.

Les données à caractère personnel enregistrées sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance