Arrêté du 10 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 5

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Modification des règles de gestion des opérations de marché

Résumé. L'agence doit maintenant suivre un cadre général d'activité pour ses opérations de marché, au lieu d'un cahier de procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 5

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