Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des opérations de marché
Résumé. L'agence doit maintenant suivre un cadre général d'activité pour ses opérations de marché, au lieu d'un cahier de procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001Art. 5