En vigueur depuis le 19 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté pour une école d'informatique
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.