Article L443-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et retrait de l'agrément du directeur et du personnel enseignant des écoles techniques privées
Résumé L'État doit approuver la nomination des directeurs et des enseignants des écoles techniques privées et peut retirer cette approbation après discussion.
La nomination du directeur et du personnel enseignant des écoles techniques privées reconnues par l'Etat est soumise à l'agrément de l'autorité administrative.
L'autorité administrative peut retirer son agrément après avoir provoqué les explications de l'administration de l'école et celles des intéressés.
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