Arrêté du 10 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Transmission des effectifs étudiants aux autorités

Résumé. Les écoles doivent envoyer chaque année au ministère les chiffres d'étudiants qu'elles accueillent.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance