Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une école d'informatique

Résumé. L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies à Le Kremlin-Bicêtre est reconnue par l'État à partir du 1er septembre 2009.

L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance