Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) ;

Vu la demande de la SCI du Laquais en date du 31 mars 2009 sollicitant une nouvelle homologation à la suite de travaux modifiant le tracé du circuit ;

Vu la visite sur place de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 12 mai 2009 et les prescriptions qu'elle a établies et notifiées à la SCI du Laquais le 29 mai 2009 ;

Vu l'avis favorable de la direction départementale de l'équipement de l'Isère en date du 9 juin 2009 constatant la réalisation des travaux prescrits et transmettant le plan masse certifié conforme ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date des 23 juin et 1er juillet 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

(1) Ce plan masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex.