JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 2

Article 2

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCI du Laquais et publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCI du Laquais et publié au Journal officiel de la République française.