Article 1
Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
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JORF n°0134 du 10 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse du Laquais effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 17 juillet 2007, transmis le 5 décembre 2007 par le président de la commission nationale au préfet de l'Isère lui rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique et transmis à la même date aux gestionnaires dudit circuit ;
Vu le rapport de conformité établi par le chef de la subdivision de la direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Isère le 31 janvier 2008 constatant la réalisation des travaux prescrits au gestionnaire du circuit du Laquais par la commission nationale et transmis au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par le préfet de l'Isère le 7 février 2008 ;
Vu le rapport établi par les exploitants du circuit précité relatif aux mesures prises pour garantir la tranquillité publique transmis au préfet de l'Isère et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 7 février 2008 ;
Vu le plan-masse du circuit du Laquais constaté et validé par le représentant de la DDE de l'Isère le 31 janvier 2008 et, après examen, cosigné par le rapporteur de la CNECV le 11 mars 2008 ;
Vu l'avis émis par la CNECV en réunion plénière du 14 février 2008 sur les exigences en matière de tranquillité publique et la correspondance adressée le 26 février 2008 par le président de la commission nationale au préfet de l'Isère lui demandant d'établir les prescriptions minimales qu'il y a lieu de préconiser sur ce circuit ;
Vu la correspondance du 14 avril 2008 du préfet de l'Isère confirmant son avis favorable quant à l'homologation du circuit du Laquais, compte tenu de l'avis qui lui a été transmis par le maire de la commune de Champier ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.
Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Article 3
Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de dix jours par an. Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midis de dimanche et de jours fériés.
Des mesures de bruit seront effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Isère en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un pot d'échappement d'origine constructeur dit de série.L'admission des moteurs doit également être d'origine.
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Article 5
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex.