Arrêté du 10 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 EUR ;
« Notes d'information » : 1 EUR le numéro ;
Revue « Education & formations » : 13 EUR le numéro ;
Dossier de la collection « Les Dossiers » : 15 EUR le numéro ;
« Géographie de l'école » : 20 EUR ;
« L'Etat de l'école » : 16 EUR ;
« Repères et références statistiques » : 26 EUR ;
« Atlas régional des formations supérieures » : 15 EUR ;
« Indicateurs des universités » : 20 EUR ;
« Espaces pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 EUR ;
Dossier de la collection « Tableaux statistiques » : 5 EUR par numéro de 1 à 50 pages, 10 EUR par numéro de 51 à 100 pages, 15 EUR par numéro de plus de 100 pages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 EUR ;
« Notes d'information » : 1 EUR le numéro ;
Revue « Education & formations » : 13 EUR le numéro ;
Dossier de la collection « Les Dossiers » : 15 EUR le numéro ;
« Géographie de l'école » : 20 EUR ;
« L'Etat de l'école » : 16 EUR ;
« Repères et références statistiques » : 26 EUR ;
« Atlas régional des formations supérieures » : 15 EUR ;
« Indicateurs des universités » : 20 EUR ;
« Espaces pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 EUR ;
Dossier de la collection « Tableaux statistiques » : 5 EUR par numéro de 1 à 50 pages, 10 EUR par numéro de 51 à 100 pages, 15 EUR par numéro de plus de 100 pages.

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