JORF n°177 du 2 août 2003

Article 3

Article 3

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.


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Version 1

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :

0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;

0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.