Arrêté du 10 juillet 2000

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

REPRESENTATION

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché commercial principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché commercial

2

2

2

2

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 21 juillet 2000 · Abrogé le 10 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

REPRESENTATION

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché commercial principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché commercial

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au vendredi 9 septembre 2011

En vigueur du vendredi 21 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance