Arrêté du 10 juillet 2000

Article 2

Abrogé10 septembre 2011

Créé le 21 juillet 2000 · En vigueur du 1 octobre 2004 au 9 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

REPRESENTATION

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché commercial principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché commercial

2

2

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 4

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au vendredi 9 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

REPRESENTATION du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Attaché commercial principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché commercial

2

2

2

2

En vigueur du vendredi 21 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2004

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11122

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