Arrêté du 14 octobre 2003

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
« La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

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L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
« La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :