La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 1 > >
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L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier