La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires)Modification des indemnités pour les militairesCe décret modifie les règles d'indemnisation des militaires, en ajustant les bénéficiaires et les conditions de cumul des différentes primes. relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, notamment son article 3 (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)Art. 3Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelleLes indemnités pour certaines absences sont fixées par les ministres concernés, et les activités concernées sont précisées par un autre arrêté. ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Indemnités des militaires pour absences et gardes)Indemnités des militaires pour absences et gardesLes militaires reçoivent une indemnité pour leurs absences et gardes, calculée selon leur grade et leur mission, avec des règles spéciales pour certaines zones. pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires)Modification des indemnités pour les militairesCe décret modifie les règles d'indemnisation des militaires, en ajustant les bénéficiaires et les conditions de cumul des différentes primes. relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 (Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'armée)Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'arméeUn arrêté précise les activités militaires éligibles pour une indemnité d'absence et entre en vigueur le 1er janvier 2022. fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :