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Arrêté du 10 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2025 modifie les règles pour l'indemnité des militaires en opération, en changeant la liste des activités éligibles et en remplaçant un document.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, notamment son article 3 (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Indemnités des militaires pour absences et gardes) pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2022 (Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'armée) fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité spéciale pour absences

Résumé. Les activités éligibles à l'indemnité spéciale pour absences sont désormais déterminées par un décret spécifique, et non plus par une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document ajouté à l'arrêté du 13 avril 2022 est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé (Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'armée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié officiellement pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2025 met à jour un autre arrêté du 13 avril 2022.

Fait le 10 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe