Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France
Résumé Le Centre Saint-Louis-de-France reçoit 20 000 euros en avance.
L'article 3 de l'arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3.-Le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France est de 20 000 euros. »
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