Arrêté du 10 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification des critères de qualité pour l'eau des nourrissons

Résumé. Les normes de qualité pour l'eau minérale et de source destinées aux nourrissons sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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