Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des arrêtés du 14 mars 2007
Résumé. Des règles de l'arrêté de 2007 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV