En vigueur depuis le 13 janvier 2022
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Application des mesures de l'arrêté en cas d'influenza aviaire
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.