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Arrêté du 10 janvier 2022

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Durée de validité de l'arrêté

JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Applicables aux Foyers d'Influenza Aviaire

Résumé Cet arrêté s'applique aux départements où des foyers d'influenza aviaire sont surveillés et contrôlés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.