Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de l'arrêté en cas d'influenza aviaire

Résumé. Les règles de l'arrêté concernent les départements touchés par des foyers d'influenza aviaire grave.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État) à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales) du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance