JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1, L. 241-6, L. 241-11, R. 241-15 et R. 812-51 ;

Considérant la situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage en France et en Europe et la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie ;

Considérant les précédentes épizooties d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune et chez des volailles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en France métropolitaine

Résumé Une grave épidémie de grippe aviaire a commencé en France le 26 novembre 2021.

L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 26 novembre 2021 revêt les caractéristiques d'une épizootie.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation d'élèves vétérinaires pour la lutte contre une épizootie

Résumé Des étudiants en vétérinaire aident à lutter contre les maladies des animaux en faisant des visites et des prélèvements.

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour effectuer la ou les missions suivantes, dans le cadre de la lutte contre cette épizootie : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquêtes épidémiologiques et de traçabilité, participation aux opérations de dépeuplement et rédaction de compte-rendu ou documents administratifs relatifs à ces missions.

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Article 3

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Application des mesures de l'arrêté en cas d'influenza aviaire

Résumé Les règles de l'arrêté concernent les départements touchés par des foyers d'influenza aviaire grave.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.

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Article 4

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé L'arrêté est valable jusqu'au 31 mai 2022.

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 mai 2022.

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Article 5

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles vétérinaires françaises et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel