Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-3 (Collecte de données épidémiologiques par l'État)Art. L.201-3Collecte de données épidémiologiques par l'ÉtatL'État collecte et diffuse des données sur les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux, tout en protégeant la confidentialité des informations sensibles. à L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales)Art. L.201-5Plans d'urgence pour les maladies animalesEn cas de maladie animale grave, un plan d'urgence est mis en place pour organiser la réponse et les mesures à prendre., L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire)Art. L.203-1Rôle du vétérinaire sanitaireLes interventions sur les animaux doivent être faites par un vétérinaire sanitaire, habilité par l'autorité administrative., L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées)Art. L.221-1Définition des maladies animales réglementéesLes maladies animales réglementées sont celles listées dans un règlement européen ou par le ministre de l'agriculture pour protéger les animaux., L. 241-6 (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision)Art. L.241-6Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervisionLes élèves vétérinaires peuvent aider les vétérinaires à soigner les animaux, mais toujours sous leur supervision., L. 241-11 (Dérogation pour les élèves vétérinaires en cas d'épidémie)Art. L.241-11Dérogation pour les élèves vétérinaires en cas d'épidémieEn cas d'épidémie chez les animaux, certains élèves vétérinaires peuvent soigner les animaux sans être encore diplômés., R. 241-15 (Élèves vétérinaires en cas d'épidémie)Art. R.241-15Élèves vétérinaires en cas d'épidémieEn cas d'épidémie animale, les élèves vétérinaires peuvent aider à soigner les animaux. et R. 812-51 (Contenu des études vétérinaires)Art. R.812-51Contenu des études vétérinairesLes études vétérinaires combinent théorie, pratique et clinique pour former des vétérinaires compétents, avec des stages et une initiation à la recherche. ;
Considérant la situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage en France et en Europe et la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie ;
Considérant les précédentes épizooties d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune et chez des volailles,
Arrête :