Arrêté du 10 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la protection nationale transitoire pour l'ail violet de Cadours

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 supprime les règles qui protégeaient l'ail violet de Cadours et son cahier des charges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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