Arrêté du 10 janvier 2020

Article 1

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Article 1

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au président du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture) est fixé à 3 125 euros.

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Indemnité mensuelle du président du collège de déontologie

Résumé. Le président du collège de déontologie peut recevoir jusqu'à 3 125 euros par mois.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au président du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture) est fixé à 3 125 euros.

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