Arrêté du 10 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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