Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation annuelle d'envoi des listes de zones avec problèmes d'accès aux soins
Résumé. Les agences régionales de santé ne doivent plus envoyer la liste des zones avec des problèmes d'accès aux soins au ministère de la santé chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :