Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2020

Art. 2

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Suppression de l'obligation annuelle d'envoi des listes de zones avec problèmes d'accès aux soins

Résumé. Les agences régionales de santé ne doivent plus envoyer la liste des zones avec des problèmes d'accès aux soins au ministère de la santé chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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