Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants annuels de référence pour la prime
Résumé. L'article abroge les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats fixés par l'arrêté du 12 mars 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :