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Arrêté du 10 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants annuels de référence pour la prime

Résumé. L'article abroge les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats fixés par l'arrêté du 12 mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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