JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 8° du a, les mots : « la taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « la cotisation foncière des entreprises. » ;
2° Au second alinéa du 14° du c, après les mots : « les quadricycles », sont ajoutés les mots : « légers et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au 8° du a, les mots : « la taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « la cotisation foncière des entreprises. » ;

2° Au second alinéa du 14° du c, après les mots : « les quadricycles », sont ajoutés les mots : « légers et ».