Créé le 25 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.