En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles aux navires de pêche français
Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.