Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Application des règles aux navires de pêche français

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aux bateaux de pêche français et ne changent pas les règles déjà en place depuis 1987.

Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance