En vigueur depuis le 19 janvier 2012
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Modification des règles de sécurité pour certains navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des exceptions pour les navires non métalliques) à 3 (Modification des délais de sécurité pour les navires) ci-après.