Arrêté du 10 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des exceptions pour les navires non métalliques) à 3 (Modification des délais de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité pour certains navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en matériaux autres que l'acier, comme l'aluminium ou les composites.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des exceptions pour les navires non métalliques) à 3 (Modification des délais de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance