Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-I/01

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Précision des exceptions pour les navires non métalliques

Résumé. Les exceptions pour les navires non en acier sont précisées en mettant à jour les références aux résolutions MSC et A.

A modifié les dispositions suivantes :

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