Arrêté du 10 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance