En vigueur depuis le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la vie associative
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.