Arrêté du 10 janvier 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs est annulé à partir de 2011.

L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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