Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 décembre 1977 · Abrogé le 23 janvier 2008
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Gestion financière du fonds de prévoyance aéronautique
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le fonds de prévoyance de l'aéronautique font l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de la caisse des dépôts et consignations.