Abrogé27 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au samedi 26 janvier 2008
Source : Légifrance