Article 16
I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des ouvrages de transfert (CMG et BDS). Les résultats de mesure sont enregistrés.
II. - Une estimation mensuelle du volume des eaux de drainage de la couverture, transféré par surverse vers la CMG, est réalisée.
III. - L'exploitant mesure la pluviométrie. Les résultats de mesure sont enregistrés.
1 version