Arrêté du 10 janvier 2003

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Article 27