Abrogé26 janvier 1993
Créé le 17 janvier 1992
L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-03-28
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993