Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993
L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 1992
L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993
L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1991-03-28