Arrêté du 10 janvier 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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Abrogé26 janvier 1993

Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993

L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-28

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993

Source : Légifrance