Arrêté du 10 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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Abrogé26 janvier 1993

Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993

Source : Légifrance