Abrogé26 janvier 1993
Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Arrêté du 10 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 26 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993
Source : Légifrance