Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du jury pour certains concours
Résumé. Les concours autres que ceux pour le corps des ingénieurs de recherche ont désormais un jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture, sans voix délibérative pour les examinateurs qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005Art. 5