Arrêté du 10 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 6

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Modification des règles de composition des jurys de concours

Résumé. Les jurys de concours pour les ingénieurs de recherche sont désormais désignés par le ministre chargé de l'agriculture et doivent respecter une composition équilibrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 6

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