Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des jurys de concours
Résumé. Les jurys de concours pour les ingénieurs de recherche sont désormais désignés par le ministre chargé de l'agriculture et doivent respecter une composition équilibrée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 6