Arrêté du 10 février 2026

Article 1

Créé le 15 février 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Montbard, cadastrée section AN n° 306 d'une superficie de 228 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Montbard, cadastrée section AN n° 306 d'une superficie de 228 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).